|
Conditions générales de vente
(mise à jour le 17/06/2009)
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
l'entreprise individuelle:
ClubBienEtre.com (représentée par Geoffrey Mille)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Lille
Siret 518 184 288 00018
Siège social: 150 rue des Martyrs de la Résistance, 59160 Lomme, France
ci-après dénommée "le vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant
effectuer un achat via le site Internet du
vendeur http://www.clubbienetre.com ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces
conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non
commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies
exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition
préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut,
elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de
la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société ClubBienEtre.com
s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation
relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de
vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant
par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et
assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
COMMANDE ET DISPONIBILITE
L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la
capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant
d'effectuer une commande sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles
à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un
éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes
Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La
validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales
de vente.
Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail a
l’utilisateur confirmant celle-ci.
Le vendeur informe de l’envoi des articles. L’utilisateur a
la possibilité de modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles.
L'entreprise ClubBienEtre.com
s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la
limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du
produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.
LIVRAISON
Sauf mention contraire, tous les produits du site
www.clubbienetre.com sont exclusivement livrés par voie électronique. Ils ne
font l'objet d'aucun frais de port. L'utilisateur devra vérifier que son email
est exact afin de recevoir sa commande par lien de téléchargement. Le vendeur ne
pourra être tenu responsable de la non réception des produits due à un email
erroné, un problème de messagerie ou filtre anti-spam.
Pour les éventuelles livraisons de
produits physiques, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la
France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui
sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et
ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de
l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de
vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les
connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités
compétentes de son pays.
DELAI
Les
produits sont livrés par email en téléchargement, instantanément pour les
paiements effectués en ligne (Paypal, Carte bancaire) et à
réception de paiement pour les règlements par chèque, mandat ou virement. Dans ces
derniers cas, il est possible d'accélérer la livraison des commandes en
envoyant par fax ou email un justificatif de paiement.
MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- par chèque, mandat ou virement à
la commande
En cas
de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la
réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre du vendeur, et envoyé
à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande :
Geoffrey Mille
150 rue des Martyrs de la Résistance
59160 Lomme
France
- en ligne à la commande par carte
bancaire :
Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
- en ligne à la commande par Paypal
PRIX
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La
TVA n'est pas applicable conformément à
l'article 293 B du code général des impôts. Ces prix s’entendent
hors participation aux éventuels frais de traitement (port, emballage et
confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux
applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date,
ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne
pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou
plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être
créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être
répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site
www.clubbienetre.com et documents de vente. Les prix indiqués sur le site
sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks
disponibles.
DROIT DE
RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE / GARANTIES
La plupart des
produits sont garantis en cas de non
satisfaction pendant la durée qui est spécifiée dans leur document de vente
respectif.
Pour les produits dont la garantie n'est pas spécifiée:
conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation,
l’utilisateur bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de
rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des
frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception
des articles.
Tous les articles peuvent faire l'objet
d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par
exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du
client. La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de
15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la
nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la
demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de
l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception
de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur
le site) pour remboursement de la différence.
SIGNATURE
ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte
bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité
de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et
vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur
le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de
toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation
frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette
utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 33 9 51 71
46 10.
DONNEES NOMINATIVES
Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur,
notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par le vendeur,
responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de
l'utilisateur. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant
en adressant un e-mail à l'adresse électronique suivante:
geoffrey.mille@gmail.com
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la
confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le
site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket
Layer).
RESPONSABILITE
Le vendeur se dégage de toute responsabilité concernant
l'interprétation des informations contenues dans les ouvrages offerts ou vendus
ainsi que les résultats qui en découleront. Les résultats obtenus dépendront
uniquement de l'utilisateur, de ses choix, de sa motivation, de ses actions et
de son expérience.
Concernant les différents programmes de travail à domicile,
il est de la responsabilité de l'utilisateur de déclarer les revenus perçus,
lors de ses activités sur internet, au centre des impôts de son pays de
résidence.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.clubbienetre.com qu'ils soient visuels ou
sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit
d'auteur, des marques ou des brevets.
Tous les documents acquis sous forme de
fichiers PDF, Word, texte, couvertures, graphismes, logiciels sont copyrightés
et protégés par les droits de la propriété intellectuelle et ne doivent faire
l'objet d'aucune modification.
Licences d'exploitation:
Seuls les ouvrages dont les droits de revente ont été cédés peuvent être
revendus à condition de ne pas en modifier le contenu et de respecter les
conditions d'utilisation qui sont définies dans la licence. En cas de non respect de ces conditions, le droit de revente
sera
immédiatement retiré et l'auteur se réserve le droit d'engager des
poursuites et de réclamer des dommages et
intérêts.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non
avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision
de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des
présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne
des services offerts par l'entreprise ClubBienEtre.com.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
l'entreprise ClubBienEtre.com et de ses partenaires dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige,
l'utilisateur s'adressera en priorité à l'entreprise ClubBienEtre.com pour
discuter d'une solution à l'amiable.
|